Conditions générales d’utilisation de devoirs.ma

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Présentation de la plateforme

devoirs.ma est une initiative éducative indépendante créée et administrée par [Nom complet de l’enseignant responsable].

La plateforme a pour vocation de favoriser l’apprentissage, le partage de ressources pédagogiques, l’entraide entre apprenants et les échanges éducatifs dans un environnement respectueux, constructif et adapté aux objectifs de l’éducation.

Dans sa phase initiale, devoirs.ma est un site personnel administré par son fondateur. Il ne constitue pas, à ce stade, une société ou une association. Son organisation pourra évoluer ultérieurement en fonction du développement du projet.

Pour toute question concernant la plateforme ou les présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter le responsable à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : cliquer ici

2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les règles applicables à l’accès à devoirs.ma, à la création d’un compte et à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser les fonctionnalités concernées.

3. Accès et inscription

La plateforme est ouverte aux personnes souhaitant bénéficier de ses ressources éducatives ou contribuer activement à son développement, notamment les élèves, les enseignants et toute personne dont la participation présente un intérêt pédagogique.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment son nom et son adresse électronique. Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la sécurité de ses moyens d’accès.

L’utilisateur peut, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, compléter son profil avec une photo, une image représentative, une biographie ou des liens vers ses réseaux sociaux.

La création d’un compte ne confère aucun droit à la publication de contenus déterminés ni à l’accès permanent à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme.

4. Utilisateurs mineurs

devoirs.ma s’adresse notamment aux élèves, dont certains peuvent être mineurs.

Les utilisateurs mineurs doivent utiliser la plateforme de manière responsable, respecter les présentes CGU et veiller à ne pas divulguer publiquement des informations personnelles susceptibles de compromettre leur sécurité ou leur vie privée.

Il est recommandé aux mineurs de bénéficier de l’accompagnement de leurs parents ou de leur représentant légal dans leur utilisation des services en ligne.

L’utilisation de la plateforme par les mineurs reste soumise aux dispositions légales applicables. Les présentes CGU ne dispensent pas le responsable de la plateforme des obligations qui lui incombent en matière de protection des mineurs et de leurs données personnelles.

5. Finalité éducative et règles de conduite

devoirs.ma a pour objectif de favoriser un environnement d’apprentissage constructif et des échanges utiles à la communauté éducative.

À ce titre, chaque utilisateur s’engage à :

• adopter un comportement respectueux envers les autres membres ;

• publier des contenus pertinents au regard de la vocation de la plateforme ;

• respecter les opinions, la dignité et les droits des autres utilisateurs ;

• ne pas publier de propos injurieux, menaçants, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte à la réputation d’autrui ;

• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni utiliser un compte de manière frauduleuse ;

• ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas utiliser la plateforme pour diffuser du spam, des publicités non autorisées ou des messages promotionnels abusifs ;

• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ni tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des données ou des fonctionnalités.

Les échanges doivent rester compatibles avec la vocation éducative du site. Toute utilisation portant atteinte à la qualité des discussions ou à la sécurité des utilisateurs peut donner lieu à des mesures de modération.

6. Publications, commentaires et messages privés

Les utilisateurs peuvent participer aux échanges publics et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, communiquer entre eux par messages privés.

Les règles de conduite prévues par les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble de ces espaces, notamment aux publications, commentaires, groupes et messages privés.

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou transmet, ainsi que des conséquences de leur diffusion.

Il est interdit d’utiliser les messages privés pour harceler un autre utilisateur, lui adresser des contenus illicites, diffuser des sollicitations abusives ou contourner les règles de la plateforme.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer leurs mots de passe, leurs informations confidentielles ou toute autre donnée personnelle dont la divulgation pourrait compromettre leur sécurité.

7. Publication de fichiers, d’images et de liens externes

Les utilisateurs peuvent partager des images et des fichiers à caractère éducatif, dans les limites des fonctionnalités disponibles et sous réserve du respect des présentes CGU.

La publication de liens externes est réservée à l’enseignant responsable ainsi qu’aux utilisateurs auxquels cette autorisation a été expressément accordée.

Cette restriction vise à préserver la qualité des ressources partagées, à limiter le spam et à éviter l’utilisation abusive de la plateforme à des fins de promotion ou de diffusion de liens non vérifiés.

Il est notamment interdit de publier :

• des fichiers contenant des logiciels malveillants ou destinés à compromettre la sécurité des utilisateurs ;

• des liens trompeurs, dangereux ou frauduleux ;

• des contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés ;

• des fichiers ou ressources portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• des contenus illicites ou contraires à la vocation éducative de la plateforme.

Le responsable de la plateforme peut retirer les contenus concernés et restreindre les autorisations de publication en cas d’utilisation abusive.

8. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les cours, exercices, corrections, images, documents et autres ressources pédagogiques, demeurent la propriété de leurs auteurs ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Chaque utilisateur garantit, dans la mesure de ses droits, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour publier les contenus qu’il partage sur la plateforme.

Il lui appartient de respecter les droits d’auteur, les licences applicables et les autres droits de propriété intellectuelle. La disponibilité publique d’un document sur Internet ne signifie pas qu’il peut être librement reproduit ou diffusé.

En publiant un contenu sur devoirs.ma, l’utilisateur accorde au responsable de la plateforme une autorisation non exclusive et gratuite permettant d’héberger, de reproduire, d’afficher et de partager ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Cette autorisation couvre également la présentation et la promotion des contenus sur les canaux officiels de communication de devoirs.ma, notamment sur ses pages de réseaux sociaux, à des fins éducatives et de promotion du projet.

Dans la mesure du possible, le nom de l’auteur ou la référence à la source est conservé lorsque cela est pertinent. Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu au responsable de la plateforme et ne permet pas son exploitation à des fins sans rapport avec les objectifs précités.

L’utilisateur peut contacter le responsable de la plateforme pour demander le retrait d’un contenu ou discuter de l’utilisation qui en est faite. Toute demande est examinée au regard des droits concernés, des obligations légales applicables et des circonstances de publication.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

9. Modération et gestion des comptes

Le fondateur de devoirs.ma assure actuellement la gestion de la plateforme et la modération des contenus publiés. À ce stade, il n’existe pas d’équipe de modération distincte.

Les publications peuvent apparaître directement sur la plateforme sans approbation préalable. Le responsable peut ensuite les examiner et intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement ne respecte pas les présentes CGU.

Selon la nature et la gravité de la situation, il peut notamment :

• supprimer ou masquer un contenu ;

• demander la modification d’une publication ;

• limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;

• suspendre temporairement un compte ;

• désactiver ou bloquer définitivement un compte ;

• retirer une autorisation particulière, notamment celle de publier des liens externes.

Ces mesures peuvent être prises en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité des utilisateurs ou de détournement des fonctionnalités de la plateforme.

Le responsable s’efforce d’adapter les mesures à la nature et à la gravité de la situation. Les mesures nécessaires pour répondre à une urgence ou à une obligation légale peuvent être prises sans délai.

Si l’organisation de la plateforme évolue, certaines tâches de modération pourront être confiées à des personnes autorisées.

10. Signalement des contenus et des comptes

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un compte qu’ils estiment contraire aux présentes CGU, aux règles de la plateforme ou aux principes d’un environnement éducatif respectueux, au moyen de la fonctionnalité de signalement disponible sur devoirs.ma.

Les signalements sont examinés par le responsable de la plateforme, qui peut prendre les mesures appropriées selon la nature et la gravité de la situation.

L’envoi d’un signalement ne garantit pas la suppression automatique du contenu concerné. La décision est prise après examen de la situation.

Les utilisateurs sont invités à utiliser cette fonctionnalité de bonne foi et à ne pas effectuer de signalements abusifs ou volontairement mensongers.

11. Comptes et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées au moyen de son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de compromission du compte ou de problème de sécurité, l’utilisateur est invité à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son accès et à contacter le responsable de la plateforme.

Il est interdit de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’accéder à des données sans autorisation ou d’utiliser les fonctionnalités du site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement.

Le responsable de la plateforme peut prendre les mesures raisonnables nécessaires à la protection du site, de ses utilisateurs et de ses ressources.

12. Données personnelles et services tiers

Le fonctionnement de devoirs.ma nécessite le traitement de certaines données personnelles, notamment le nom et l’adresse électronique obligatoires lors de l’inscription. D’autres informations, telles que la photo de profil, la biographie ou les liens vers les réseaux sociaux, peuvent être fournies facultativement par l’utilisateur.

La plateforme utilise également certains services tiers pour assurer des fonctionnalités spécifiques, notamment :

• Cloudflare Turnstile, pour contribuer à la protection contre les inscriptions automatisées et les activités abusives ;

• Zoho, pour l’envoi de courriels liés à la confirmation de l’adresse électronique et à la réinitialisation du mot de passe ;

• Google et Facebook, pour permettre la création de comptes ou la connexion au moyen de comptes externes, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Lors d’une inscription ou d’une connexion via Google ou Facebook, certaines informations de profil, notamment le nom, l’adresse électronique et, le cas échéant, la photo de profil, peuvent être transmises à devoirs.ma selon les autorisations accordées et les paramètres du service concerné.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques ou personnelles nécessaires à leurs services, conformément à leurs propres conditions et politiques applicables.

Le responsable de devoirs.ma ne vend pas les données personnelles des utilisateurs et ne les utilise pas à des fins commerciales non annoncées. Les données ne doivent être traitées que dans le cadre des finalités applicables au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme, sous réserve des obligations légales.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation, de communication et, le cas échéant, de transfert des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, doivent être précisées dans la Politique de confidentialité de devoirs.ma.

Les traitements de données personnelles sont soumis à la législation applicable, notamment à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

13. Modification et suppression du compte

L’utilisateur peut modifier les informations de son profil au moyen des fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Il peut également demander la suppression de son compte conformément aux modalités proposées par devoirs.ma.

La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées lorsque cela est applicable, sous réserve des données qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale ou pour une finalité légitime autorisée.

Certains contenus à caractère pédagogique publiés par l’utilisateur peuvent être conservés après la suppression de son compte, lorsque cette conservation est justifiée, légalement autorisée et compatible avec les droits de l’auteur et les finalités éducatives de la plateforme.

Dans la mesure du possible, les informations permettant d’identifier personnellement l’ancien titulaire du compte sont supprimées ou dissociées des contenus conservés.

La suppression d’un compte n’entraîne donc pas nécessairement la suppression automatique de tous les contenus déjà publiés. L’utilisateur peut contacter le responsable de la plateforme pour toute demande relative à ses contenus ou à ses données personnelles.

14. Disponibilité et évolution de la plateforme

Le responsable de devoirs.ma s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, aucune disponibilité permanente ou absence totale d’interruption ne peut être garantie.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de sécurité ou de circonstances indépendantes de la volonté du responsable.

Les fonctionnalités, les règles d’utilisation et l’organisation de la plateforme peuvent évoluer au fil du développement du projet.

Ces évolutions ne dispensent pas le responsable de respecter les obligations légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, de mettre à jour les présentes CGU.

15. Liens et services externes

La plateforme peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour l’authentification, l’envoi de courriels et la sécurité.

Le responsable de devoirs.ma ne contrôle pas l’ensemble des pratiques, contenus, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité de ces prestataires.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’ils utilisent directement les services concernés.

La présence d’un lien ou d’une intégration externe ne signifie pas nécessairement que le responsable de devoirs.ma approuve l’ensemble des contenus ou services proposés par le tiers concerné.

16. Modification des présentes conditions

Le responsable de devoirs.ma peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou de la législation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page. Lorsque la nature des modifications l’exige, des informations complémentaires pourront être communiquées par les moyens disponibles sur la plateforme.

La poursuite de l’utilisation de devoirs.ma après l’entrée en vigueur de nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci dans la mesure permise par la législation applicable.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur application, les utilisateurs sont invités à contacter le responsable de la plateforme afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement de devoirs.ma, la modération ou l’utilisation des contenus publiés, les utilisateurs peuvent contacter :

Responsable de la plateforme : Monsieur Gu. Abdessamiá

Adresse e-mail : cliquer ici

devoirs.ma — Apprendre, partager et progresser.